AVOCAT PENSION COMPENSATOIRE

Lorsqu’un ménage décide de divorcer, il est possible que cela génère une grande différence économique entre les conjoints, voire que l’un d’entre eux se retrouve dans une situation très précaire. Le cas typique est celui de la femme qui a passé toute sa vie à s’occuper des enfants et qui n’a pas de passé professionnel, mais il peut y en avoir d’autres.

Dans ces cas, le conjoint lésé peut demander une pension compensatoire que devra lui verser celui qui a le plus d’argent et qui lui permettra de vivre dignement après le divorce. Cette pension peut être accordée pour une durée déterminée ou également être octroyée à vie.

Lorsque le ménage est marié sous le régime de la séparation de biens, il est également possible de demander une indemnisation lorsque la femme s’est consacrée au foyer tandis que le mari travaillait à l’extérieur et conservait pour son patrimoine tout l’argent qu’il gagnait.

La pension compensatoire peut être supprimée au moyen d’une modification des mesures si tant est que les circonstances dans lesquelles la décision a été rendue aient changé.

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QUE FAIRE SI…

Au moment où le divorce est envisagé, l’une des questions les plus pertinentes qui se pose est celle du versement ou pas de la pension compensatoire. Pour cela, il convient d’analyser s’il va vraiment y avoir un déséquilibre économique pour l’un des conjoints et dans quelle mesure la situation peut être résolue.

Il ne faut pas confondre ce déséquilibre économique avec une situation économique qui va nécessairement être plus difficile après le divorce, car il va y avoir des frais qui auparavant étaient partagés et qui ne le seront plus, comme par exemple tous ceux découlant du domicile : emprunt, loyer, électricité, eau, etc.

Mais si par exemple un des conjoints ne travaille pas ou a des revenus très faibles et dépendait de l’autre, il est très important de demander cette pension compensatoire et le cas échéant une indemnisation pour éviter que l’un des conjoints, normalement la femme, n’en ressorte particulièrement vulnérable sur le plan économique.

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EXEMPLES DE PENSION COMPENSATOIRE ET INDEMNISATION

1

Quand nous nous sommes mariés, nous avons choisi la séparation de biens car nous travaillions tous les deux. Mais peu de temps après la naissance de nos enfants, nous avons pensé que tant qu’ils étaient petits il valait mieux que j’arrête de travailler pour les élever. Finalement, les choses sont restées telles quelles et maintenant, au bout de vingt ans de mariage, mon mari veut divorcer et je n’ai ni carrière professionnelle ni patrimoine. Je vais demander une pension compensatoire et une indemnisation.

2

Lorsque nous avons divorcé il y a cinq ans, on m’a imposé une pension compensatoire à vie pour ma femme car elle n’avait jamais travaillé. Mais maintenant elle a monté une affaire et je sais qu’elle a de solides revenus. Je veux demander l’extinction de la pension compensatoire.

3

Je n’ai pas travaillé depuis dix ans car je m’occupais des enfants et maintenant que nous allons divorcer, j’ai besoin d’un peu de temps pour me recycler et trouver un travail. Je veux une pension compensatoire pour m’aider dans un premier temps, jusqu’à ce que je trouve un emploi et que je puisse me stabiliser au plan professionnel.

SI VOUS ÊTES CONFRONTÉ/E À CE TYPE DE SITUATIONS, N’HÉSITEZ PAS

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