AVOCAT LIQUIDATION DES ACQUÊTS

Lorsqu’un couple se marie, le régime économique choisi est en général celui de la communauté des acquêts, régime majoritaire en Espagne. À partir du moment où le couple est marié, tout l’argent que gagnent les membres du ménage et tous les biens qu’ils acquièrent appartiennent aux deux conjoints indépendamment de celui des deux qui les a gagnés.

Lorsqu’un couple divorce, il est normal qu’il veuille se partager les biens acquis pendant le mariage, ce que l’on appelle la liquidation des acquêts. Parfois, des problèmes entre les conjoints peuvent survenir car bien souvent, les deux n’auront pas apporté la même chose et certains biens communs ne pourront pas être répartis facilement, par exemple s’il n’y a qu’un seul logement.

Si les conjoints sont d’accord, la répartition peut se faire chez le notaire, mais en cas contraire une procédure de liquidation des acquêts devant le juge doit être engagée.

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QUE FAIRE SI…

La façon la plus facile et la moins chère de liquider les acquêts est la convention de divorce elle-même. C’est l’idéal, mais il est vrai qu’il n’est pas toujours facile de résoudre les questions patrimoniales dans les premiers temps car beaucoup de choses ont été abordées (garde des enfants, pension alimentaire, etc.) pour parvenir à un accord dans la convention. Cela dit, si cet obstacle peut être surmonté, c’est la meilleure des situations.

La procédure judiciaire de liquidation des acquêts se divise en deux étapes (constitution de l’inventaire et liquidation) et elle est donc longue. C’est donc une bonne motivation pour faire en sorte de parvenir à une solution convenue entre les parties, qui évitera les problèmes et la perte de temps pour tous.

Toutes les parties doivent bénéficier d’un accord s’il est raisonnable. Et en cas de divorce, il faut toujours faire un effort sur les questions patrimoniales pour parvenir à un accord.

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EXEMPLES DE LIQUIDATION DES ACQUÊTS

1

Nous avons divorcé et nous n’avons qu’une maison, là où nous vivons. Pour envisager ou pas la liquidation des acquêts, nous attendons de savoir à qui la garde des enfants sera attribuée mais j’aimerais arriver à un accord global sur la garde et la maison.

2

J’ai hérité pendant le mariage et maintenant ma femme veut mettre ces biens dans la liquidation des acquêts. Or l’héritage est privatif, de sorte qu’il ne fait aucun doute que je ne dois rien lui donner.

3

Nous avons deux appartements et nous avons pensé que pour la liquidation des acquêts le plus facile est que chacun conserve un appartement et que celui qui garde l’appartement qui vaut le moins reçoive une compensation économique. Comme cela, nous éviterons de passer devant le juge et nous règlerons tout cela rapidement chez le notaire.

SI VOUS ÊTES CONFRONTÉ/E À CE TYPE DE SITUATIONS, N’HÉSITEZ PAS

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